Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une…
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Patrimoine
- Juridique
31
2021
- Social
31
2021
Télétravail : au moins 3 jours par semaine
Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs…
- Social
31
2021
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022.
- Social
30
2021
- Patrimoine
30
2021
Des placements durables et responsables dans l’assurance-vie
À partir du 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer des unités de compte labellisées ISR, Greenfin ou Finansol.
- High-tech
30
2021
RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO
Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données…
- Patrimoine
29
2021
L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne
9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement.
- Juridique
29
2021
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels.
- Social
29
2021
AT/MP : report de la majoration de cotisation
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10…