Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des…
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Patrimoine
- Social
28
2021
Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
- Social
28
2021
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.
- Fiscal
28
2021
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de…
- Juridique
27
2021
L’appel public à la générosité
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ?
- Fiscal
27
2021
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial.…
- Social
27
2021
Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
- Patrimoine
24
2021
L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs
85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs ont été ajoutés.
- Social
24
2021
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
- Fiscal
- Patrimoine
23
2021
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches…