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Patrimoine
  • Social
17
2021
Derniers jours pour créer un compte AT/MP
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, au plus tard le 30 novembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de…
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  • Social
16
2021
Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations
Les exploitants agricoles qui ont été touchés par les inondations de l’été dernier peuvent bénéficier d’une prise en charge d’une partie de leurs…
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  • Fiscal
  • Patrimoine
16
2021
Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !
La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé).
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  • Social
16
2021
Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022
Les aides financières accordées aux employeurs qui recrutent des salariés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de…
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  • Juridique
15
2021
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
À compter du 1 janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur…
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  • Social
15
2021
L’emploi associatif en recul en 2020
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,77 million de salariés dans 152 700 établissements.
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  • Fiscal
15
2021
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’…
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  • Patrimoine
12
2021
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2020
En 2020, les encours en assurance-vie ont progressé de 0,8 % pour s’établir à 1 796,5 Md€.
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  • Juridique
12
2021
Le bail commercial de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local à usage commercial et l’exploitant du…
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