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Patrimoine
  • Juridique
7
2021
Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet
Les associations employant 10 salariés maximum ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour demander une aide financière dans le cadre du fonds UrgencESS.
  • Social
7
2021
Cotisations sociales : pouvez-vous de nouveau reporter leur paiement ?
L’Urssaf fait le point sur le paiement des prochaines échéances de cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants.
  • Juridique
  • Gestion
6
2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
Mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif d’avances remboursables…
  • Social
6
2021
La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net.
  • Fiscal
6
2021
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis…
  • Fiscal
5
2021
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons, et non par l’entreprise versante.
  • Social
5
2021
Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021.
  • Juridique
  • Patrimoine
2
2021
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1 octobre 2020.
  • Juridique
2
2021
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du…