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  • Juridique
12
2019
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association

Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère baisse depuis 3 ans. Ainsi, si 25 % des Français faisaient du bénévolat associatif en 2016, ils ne sont plus que 23,7 % en 2019.

Qui sont-ils ? Quel est leur engagement ? Quelles sont leurs satisfactions et leurs déceptions ? C’est ce qu’explore la dernière enquête menée par Recherches & Solidarités.

Qui sont-ils ?

Depuis 2016, le bénévolat s’est féminisé. Une tendance qui toutefois s’explique plus par la baisse du bénévolat chez les hommes que par une hausse importante de celui-ci parmi les femmes. En effet, en 2019, 24 % des femmes et 24 % des hommes sont bénévoles dans une association contre, respectivement, 23 % et 27 % en 2016.

Ces 3 dernières années ont été marquées également par un rajeunissement des bénévoles puisque 22 % des moins de 35 ans (contre 21 % en 2016 et 16 % en 2010) font du bénévolat associatif. En revanche, l’engagement des personnes âgées de 65 ans et plus a connu une diminution de quatre points depuis 2016 même si ce sont toujours eux les plus assidus (31 % d’entre eux sont bénévoles).

Par ailleurs, l’enquête attire l’attention sur « le fossé qui se creuse » entre les bénévoles les plus diplômés et ceux qui n’ont aucun diplôme. En effet, on constate une baisse régulière du bénévolat chez les Français sans diplôme : seuls 15 % d’entre eux sont bénévoles cette année contre 18 % en 2016. Une diminution qui est aussi constatée chez les personnes ayant un CAP ou un BEP ou un niveau bac. À l’inverse, le bénévolat est en progression chez les Français ayant un diplôme correspondant à un bac + 2 (29 % de bénévoles) et est stable chez ceux ayant un diplôme de l’enseignement supérieur (31 % de bénévoles). Or « cette fracture est préjudiciable aux associations, les privant de nombreux adhérents en mesure de renforcer leur vitalité et leurs actions, mais aussi et surtout préjudiciable aux personnes concernées, ainsi privées de ce plaisir de partager des activités avec les autres ».

Quel est leur engagement ?

Si le bénévolat ponctuel augmente, les interventions régulières au sein d’une association sont, elles, en repli en 2019. Ainsi, 6,7 % des bénévoles agissent quelques heures chaque mois (7,7 % en 2016) et 6,2 % quelques heures par semaine (7,3 % en 2016).

Dès lors, les bénévoles les plus actifs représentent seulement 10 % des Français en 2019 contre 11,2 % il y a 3 ans. Rien d’étonnant donc à ce que les ressources bénévoles soient un sujet de préoccupation chez les dirigeants associatifs.

Précision : plusieurs motivations incitent les Français à s’engager en tant que bénévole : être utile à la société et agir pour les autres (85 %), la cause défendue (55 %), un épanouissement personnel (52 %), le souhait d’appartenir à une équipe (32 %), l’acquisition d’une compétence (27 %), le désir d’exercer une responsabilité (15 %) ou encore la reconnaissance sociale (11 %).

Quelles sont leurs satisfactions et leurs déceptions ?

D’une manière générale, les bénévoles sont satisfaits de leur engagement associatif (81 %). Les plus heureux étant les moins de 35 ans et les moins satisfaits les bénévoles ponctuels œuvrant quelques heures par an.

Les bénévoles associatifs tirent leurs principales satisfactions dans le fait d’être avec les autres et d’être dans l’action. Ainsi, 74 % d’entre eux apprécient le contact et les échanges avec les autres et 52 % la convivialité. Le plaisir d’être efficace et utile étant important pour 61 % des bénévoles et le sentiment de changer les choses pour 41 %.

Quant à leurs déceptions, elles sont d’abord en lien direct avec l’action de l’association. Le manque de moyens matériels et/ou financiers pour mener les actions indisposent plus du tiers des bénévoles. Sont ensuite cités le manque de moyens humains (26 %) et les effets limités des actions de l’association (20 %).

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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