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25
2019
Placements atypiques : attention aux escroqueries !

Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le Parquet de Paris ont dressé un état des lieux des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses. Selon ces autorités, les épargnants français ont perdu, entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ! Face à ce phénomène, elles invitent le grand public à la plus grande vigilance et l’encouragent à s’informer sur le mode opératoire des escrocs pour mieux se protéger.

Les placements atypiques dans le viseur

Concentrées majoritairement sur le Forex et le crédit jusqu’au début 2016, les arnaques se sont ensuite déplacées sur les placements dits « atypiques ». Des placements basés, par exemple, sur le diamant, les crypto-actifs (bitcoin…), les forêts, le vin ou encore les cheptels. Présentés comme des solutions innovantes et rémunératrices, la tentation est grande pour les épargnants à la recherche de rendement de céder aux chants des sirènes.

À noter : le Forex est un marché sur lequel s’échangent des devises. Contrairement aux marchés boursiers traditionnels, le Forex n’est pas une place financière organisant la cotation des devises via un carnet d’ordres. Ici, les échanges se réalisent directement entre les intervenants à un prix et à des conditions qu’eux seuls déterminent.

Au fil des ans, les autorités ont pu repérer les modes opératoires des escrocs. Par exemple, une technique consiste à démarcher, par téléphone ou par internet, un particulier et à lui proposer de tester un placement. À grands renforts de courbes et de diagrammes, l’épargnant va pouvoir visualiser, sur son compte personnel du site internet de l’escroc, que sa mise « test » d’un faible montant a bien évidemment fructifié. L’escroc profite ainsi de l’occasion pour l’inciter fortement à investir beaucoup plus, en lui faisant miroiter une rentabilité exceptionnelle. Mais au bout du compte, lorsque la victime estime avoir suffisamment investi et souhaite récupérer tout ou partie des capitaux et des plus-values, l’escroc est aux abonnés absents. Et la victime ne reverra plus jamais son argent.

Quelques chiffres

Au fur et à mesure des données recueillies, l’AMF a pu dresser le profil type des victimes de ces escroqueries. Globalement, elles sont âgées de plus de 50 ans. 81 % de l’ensemble des sommes perdues provenant de personnes âgées de 60 à 69 ans. Si les retraités sont les plus touchés, toutes les catégories socioprofessionnelles sont néanmoins concernées. Géographiquement, les régions les plus impactées par ce phénomène sont la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie et l’Île-de-France.

Précision : plus de 1 000 sites ou entités frauduleuses ont été répertoriés sur les listes noires publiées sur le site Assurance Banque Epargne Info Service (ABEIS). L’AMF a obtenu, sur 2018 et au 1er semestre 2019, le blocage de l’accès à 50 sites illégaux d’investissement (soit 178 depuis 2014).

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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