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8
2019
Libra : Facebook perd un soutien de taille

L’association du Libra, la future monnaie dématérialisée, vient d’enregistrer un désistement de taille : celui de PayPal. Le spécialiste mondial des paiements en ligne sécurisés a ainsi fait savoir, via un communiqué adressé à TedCrunch le 4 octobre dernier, qu’il « avait pris la décision de renoncer à sa participation à l’association Libra », mais que pour autant, il continuait « de rester favorable aux aspirations du projet Libra » et restait disponible pour échanger avec Facebook sur les moyens à mettre en œuvre pour travailler ensemble à l’avenir. En réponse, l’association Libra s’est contentée de rappeler qu’il fallait « une certaine audace et du courage pour entreprendre une entreprise aussi ambitieuse que la création du Libra ». Et qu’il valait mieux « connaître maintenant ceux qui pouvaient manquer d’un tel engagement plutôt que plus tard ». Ambiance !

Ce désistement, s’il ne remet pas en cause la création de la cryptomonnaie, dont le lancement est attendu en juin 2020, vient confirmer que le doute commence à toucher ses soutiens de la première heure comme Visa et Mastercard, ainsi que l’affirme le Wall Street Journal. En cause, l’ire des États et de leurs banques centrales qui, depuis l’annonce du projet, pointent les risques en matière de blanchiment de l’argent, de protection des données personnelles et même de déstabilisation des économies. Sans parler des critiques de principe notamment celle de Tim Cook, le patron d’Apple, pour qui, rapporte Les Echos, « La monnaie, comme la Défense, doit rester dans les mains des États, c’est au cœur de leur mission. Nous élisons nos représentants pour assumer des responsabilités de gouvernement. Les entreprises ne sont pas élues, elles n’ont pas à aller sur ce terrain ».

Une enquête de l’Union européenne

Les attaques ne sont pas qu’américaines. Les Européens marquent également leur inquiétude au point que les autorités de la concurrence de l’UE ont commencé, dès la fin de l’été, à enquêter pour définir « la dimension potentiellement anticoncurrentielle » de la future cryptomonnaie, rappelle Bloomberg. Un questionnaire a même, selon le Financial Times, été adressé en fin de semaine dernière à Facebook et aux responsables de l’association Libra. L’objectif pour la Commission étant de savoir si l’Union devra légiférer pour encadrer le Libra ou une autre cryptomonnaie de cette envergure. Quant à la France, elle a déjà affirmé, par la voix de Bruno Le Maire, son opposition à un tel projet et souhaite que soit menée une « réflexion sur une monnaie numérique publique émise par les banques centrales qui garantirait la sécurité totale des transactions, leur rapidité, leur simplicité et leur gratuité ».

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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