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2020

Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles

Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail, les arrêts de travail pour garde d’enfant ou encore l’activité partielle.

En outre, les employeurs agricoles peuvent désormais consulter cinq fiches-conseils disponibles sur le site du ministère du Travail et destinées à leur apporter des réponses adaptées à leurs activités :
- fiche « Activités agricoles » : dans les parcelles, privilégier l’activité individuelle et isolée ainsi que le travail côte à côte plutôt que face à face avec une distance de sécurité entre les salariés, limiter la présence en cabine à une seule personne pour la conduite d’engins agricoles, attribuer une machine par personne ou, à défaut, nettoyer le volant, les poignées et les commandes entre chaque utilisateur… ;
- fiche « Travail saisonnier » : privilégier les moyens de communication à distance (tableau de consignes, appels, SMS), vérifier la bonne compréhension des consignes en cours de travail pour ajuster si nécessaire, éviter le transport collectif, augmenter le temps consacré au nettoyage, veiller à ce que le salarié reprenne le même poste de travail chaque jour… ;
- fiche « Travail en abattoir » : échelonner les prises de poste pour que les salariés puissent respecter les distances de sécurité à leur arrivée et dans les vestiaires, fractionner les pauses pour faciliter le nettoyage régulier des mains, nettoyer les couteaux avant et après leur affûtage, planifier l’arrivée des entreprises extérieures (fournisseurs, transporteurs, éleveurs...) pour éviter les croisements, inviter les transporteurs à rester dans leur cabine lors de la réception et du déchargement des animaux, etc. ;
- fiche « Travail filière cheval » : organiser l’entretien des tenues de travail au sein de l’entreprise, privilégier les outils de travail individuels et le travail individuel lorsque c’est possible (une personne par box), etc. ;
- fiche « Travail dans l’élevage » : anticiper l’arrivée des intervenants extérieurs en leur demandant d’avertir de leur heure de passage pour préparer au mieux leur intervention, mettre à leur disposition les moyens de se laver et de se sécher les mains, limiter le nombre de personnes présentes en même temps sur l’exploitation, augmenter la plage horaire travaillée sur la journée pour travailler par roulement en scindant l’équipe en plusieurs sous-groupes…

Important : les employeurs agricoles peuvent faire appel aux conseillers en prévention ainsi qu’aux médecins et infirmiers du travail de la Mutualité sociale agricole afin d’être assistés dans la mise en œuvre de ces mesures de prévention.

Article publié le 15 avril 2020 - © Les Echos Publishing - 2020

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Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

Rassurez-vous, il n’y aura aucune conséquence fiscale liée au transfert de vos droits Madelin sur un Perp. Étant précisé, par ailleurs, que ce transfert ne remettra pas en cause la déductibilité des cotisations que vous avez versées sur votre contrat Madelin de l’assiette imposable de vos bénéfices. Autre information, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite est identique sur les contrats Perp et sur les contrats Madelin. En revanche, si vous effectuez des versements sur votre Perp, ces versements ne seront pas fiscalisés de la même manière que ceux effectués sur un contrat Madelin.

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Les biens immobiliers non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l’IFI (sous réserve, bien entendu, que la valeur nette du patrimoine de l’intéressé soit supérieure à 1,3 M€). Toutefois, ils sont, à certaines conditions, exonérés d’IFI lorsqu’ils sont affectés à l’activité professionnelle principale du contribuable et lorsque cette activité revêt un caractère agricole. Ainsi, par exemple, des étangs affectés à une activité de pisciculture sont exonérés d’IFI.

En outre, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un exploitant, ces biens sont exonérés d’IFI à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu’à 101 897 € et à hauteur de la moitié au-delà de 101 897 €. Mieux, l’exonération est totale, quelle soit la valeur des biens, lorsqu’ils sont donnés à bail à long terme à un membre (proche) de la famille du propriétaire qui les utilise pour son activité principale.

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ?

Si vos statuts sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser ! En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé dans le cadre d’une assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que les statuts de votre association ne l’autorisent pas encourt le risque d’être contesté et annulé en justice. Il vous faut donc modifier les statuts.

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