Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile, son conjoint a le droit de…
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Patrimoine

- Juridique
1
2025

- Fiscal
1
2025
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération.

- Social
1
2025
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise…

- Patrimoine
- Fiscal
31
2025
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.

- Fiscal
31
2025
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les…

- Juridique
- Gestion
28
2025
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Lorsque, compte tenu de ses qualités et de ses fonctions, la personne qui se porte caution auprès d’une banque est considérée comme « avertie », la…

- Social
28
2025
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa défense.

- Gestion
28
2025
Comment interpréter et présenter vos comptes 2024
Bien analyser la performance de votre entreprise en 2024 vous permettra de mieux la présenter ensuite à vos partenaires financiers.

- Patrimoine
28
2025
L’épargne salariale a atteint 200 milliards d’euros d’encours en 2024
Selon la dernière étude de l’AFG, les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ont progressé de 6,5 % en 2024, pour atteindre 200 Md…