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Patrimoine
  • Patrimoine
11
2023
Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !
Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des donations antérieures de moins de 15 ans.
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  • High-tech
10
2023
Rapport annuel sur l’état de l’internet en France
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vient de publier son rapport annuel…
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  • Fiscal
9
2023
Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
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  • Juridique
8
2023
Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores
Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien…
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  • Social
7
2023
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux…
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  • Patrimoine
4
2023
Logement étudiant : dans quelles villes investir ?
Selon une étude récente, les villes offrant les meilleures rentabilités pour l’immobilier étudiant comptent moins de 100 000 habitants.
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  • High-tech
3
2023
Un mois pour promouvoir la cybersécurité
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité sert à promouvoir la cybersécurité dans les pays de l’Union européenne afin de mieux comprendre…
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  • Fiscal
  • Patrimoine
2
2023
Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.
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  • Patrimoine
  • Fiscal
2
2023
Déclaration des revenus 2022 : ouverture du service de télécorrection
En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent être corrigées sur le site www.impots.gouv.fr à partir…
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