Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023.
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- Social
29
2023
- High-tech
29
2023
Le « smishing » ou hameçonnage par SMS
Le site Cybermalveillance.gouv vient de publier une fiche pour savoir comment faire face aux SMS qui semblent provenir d’une administration ou d’une…
- Patrimoine
- Social
28
2023
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) compile différents chiffres clés…
- Social
28
2023
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.
- Social
28
2023
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet
- Fiscal
27
2023
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la…
- Juridique
27
2023
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail.
- Juridique
26
2023
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
À compter du 1 juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans…
- Juridique
26
2023
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.