L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et…
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- Fiscal
17
2025

- Juridique
17
2025
Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif,…

- Social
17
2025
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles,…

- Juridique
- Gestion
14
2025
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité…
Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion…

- Fiscal
14
2025
Comment récupérer la TVA facturée à tort
À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives.

- Fiscal
- Patrimoine
14
2025
Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été…

- Fiscal
13
2025
De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises
Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…

- Social
13
2025
Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
Le point sur les règles liées au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

- Social
13
2025
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.