Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1avril prochain.
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Patrimoine
- Juridique
14
2023
- Social
13
2023
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
- Juridique
13
2023
Dirigeants associatifs : quand peuvent-ils se voir imposer une interdiction de gérer ?
Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une interdiction de gérer une personne morale en raison de l’…
- Fiscal
13
2023
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où cette…
- Patrimoine
10
2023
Le portrait-robot des investisseurs actifs en 2022
Entre 2019 et 2022, la population d’investisseurs actifs s’est fortement rajeunie du fait de l’activité croissante des moins de 35 ans.
- Patrimoine
10
2023
Cryptomonnaies : des actifs volatils à manier avec précaution
Créées pour concurrencer les monnaies nationales, les cryptomonnaies sont rapidement devenues des actifs de placement très spéculatifs. La faillite…
- Fiscal
9
2023
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées…
- Patrimoine
9
2023
L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021
Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.
- Fiscal
- Patrimoine
9
2023
Le paiement des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession.