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Patrimoine
  • Juridique
23
2023
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023
À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
23
2023
La déclaration des biens immobiliers
Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant le 1 juillet 2023.
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  • High-tech
23
2023
Arnaques : le gouvernement met en garde contre les arnaques par SMS
Les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Pour aider les utilisateurs à reconnaître les plus récentes et…
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  • Social
22
2023
Bulletin de paie : des changements à venir
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
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  • Fiscal
22
2023
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de…
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  • Social
21
2023
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions…
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  • Social
21
2023
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’…
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  • Juridique
20
2023
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, les formalités relatives aux modifications des…
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  • Juridique
20
2023
Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2022 devront,…
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