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Patrimoine
- Patrimoine
28
2022
- Social
27
2022
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler.
- Juridique
27
2022
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un échelon local seront considérées comme des représentants…
- Fiscal
27
2022
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des…
- Patrimoine
24
2022
Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des…
- Juridique
- Patrimoine
24
2022
Société civile immobilière : les pièges à éviter
La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en…
- Juridique
24
2022
Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers
Lorsque le locataire commercial fait l’objet d’une mise sous sauvegarde de justice, le bailleur ne peut plus demander au juge qu’il prononce, en…
- Fiscal
23
2022
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à…
- Patrimoine
23
2022
Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser
En 2021, les Français ont placé 5,1 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.