Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Juridique
3
2022
- Juridique
3
2022
Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’…
- Patrimoine
2
2022
Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes
Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de…
- Fiscal
2
2022
Le recours hiérarchique
Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
- High-tech
2
2022
Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d’informer et d’aider…
- Juridique
1
2022
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un…
- Social
1
2022
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.
- Juridique
31
2022
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du…
- Fiscal
31
2022
Redressement fiscal d’un dirigeant : les explications sont requises !
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir les explications suffisantes pour…