Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la…
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Patrimoine
- Social
3
2022
- Fiscal
2
2022
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’…
- Fiscal
2
2022
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
- Social
2
2022
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2022.
- Patrimoine
- Fiscal
2
2022
Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à…
- Juridique
29
2022
Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en nom propre et non pas sous la…
- Juridique
29
2022
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
En cas de mise en vente du local loué par bail commercial, le locataire ne peut pas exercer son droit de préemption lorsqu’une collectivité locale…
- Patrimoine
29
2022
Assurance-vie : la collecte au plus haut
La collecte nette de l’assurance-vie atteint 8,4 milliards d’euros au 1er trimestre 2022.
- Fiscal
28
2022
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 % les droits de donation. De nombreuses condition doivent toutefois être…