Pour permettre l’échange en ligne de fichiers volumineux avec un établissement public ou une administration, l’État vient de lancer son propre « …
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- High-tech
21
2022
- Juridique
20
2022
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le…
- Social
20
2022
Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
Deux dispositifs, à savoir l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise, ont été officialisés par la loi « santé au…
- Social
20
2022
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai
À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.
- Social
20
2022
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise,…
- Fiscal
19
2022
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale…
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application…
- Juridique
19
2022
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’…
- Juridique
19
2022
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent…
- Social
15
2022
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.