Le salarié à temps partiel qui, sur une semaine, atteint ou excède la durée légale de travail (35 h par semaine) voit son contrat requalifié en…
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- Social
6
2021
- Juridique
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6
2021
Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées par la…
- Juridique
6
2021
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’…
- Patrimoine
6
2021
Les taux de l’usure pèsent sur les capacités d’emprunt des Français
Avec le recul des taux de l’usure, certains emprunteurs vont avoir des difficultés à obtenir un accord de prêt de la part des établissements…
- Social
5
2021
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du…
- Social
5
2021
Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
Depuis le 1 octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47…
- Juridique
4
2021
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette…
- Fiscal
4
2021
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le…
- Juridique
- Gestion
1
2021
Réglementation du cautionnement : du nouveau !
Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives à la mention manuscrite inscrite par la…