Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
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Patrimoine
- Patrimoine
- Juridique
7
2021
- Patrimoine
6
2021
Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser
Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé.
- Social
6
2021
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique,…
- Juridique
6
2021
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée…
- Fiscal
6
2021
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut…
- Juridique
3
2021
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des…
- Juridique
- Patrimoine
3
2021
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens…
- Patrimoine
- Fiscal
2
2021
Location d’un logement à l’associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était…
- Juridique
2
2021
Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidarité. Mais le dispositif « aide coûts fixes »…