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  • Social
1
2020
Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.
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  • Social
31
2020
Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs…
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  • Juridique
31
2020
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus.
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  • Fiscal
31
2020
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins…
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  • Juridique
30
2020
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
En raison de l’épidémie de Covid-19, les dirigeants d’entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d’un délai plus long que d’habitude…
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  • Social
30
2020
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-…
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  • Juridique
30
2020
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.
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  • Fiscal
30
2020
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
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  • Juridique
30
2020
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’…
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