La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
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8
2020
- Juridique
7
2020
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires et…
- Fiscal
7
2020
Du changement pour la fiscalité des véhicules
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la règlementation européenne.
- Social
6
2020
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1 janvier…
- Juridique
6
2020
Quand une association doit restituer un don…
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans l’accord de son conjoint.
- Juridique
6
2020
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable qui doit permettre à l’acheteur…
- Juridique
3
2020
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Au 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
- Social
3
2020
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des…
- Patrimoine
- Juridique
3
2020
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.