Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens.
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9
2019
- Patrimoine
- Fiscal
9
2019
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
8
2019
Vers la fusion des TI et des TGI
Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.
- Gestion
- Juridique
7
2019
Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
- Social
7
2019
Cap sur l’intéressement et la participation !
Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.
- Juridique
6
2019
Accueillir un jeune en service civique
Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
- Juridique
6
2019
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
- Social
6
2019
Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité
Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.
- Juridique
6
2019
Exclusion d’un membre d’une association
Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.