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Patrimoine
  • Social
11
2019
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
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  • Social
11
2019
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des…
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  • Juridique
  • Patrimoine
10
2019
Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en…
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  • Social
10
2019
Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.
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  • Juridique
9
2019
Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
Lorsque des propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à un exploitant exercent le droit de reprise au profit du fils de l’un d’eux, ce…
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  • Patrimoine
  • Juridique
9
2019
Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !
Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail commercial…
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  • Fiscal
8
2019
Redevance télé : c’est aussi pour les professionnels !
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement.
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  • Social
8
2019
Délégation du pouvoir de licencier dans une association
La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure.
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  • Social
8
2019
Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.
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