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Patrimoine
  • Juridique
25
2019
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l’…
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  • Social
24
2019
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur…
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  • High-tech
24
2019
Cybermalveillance : les bons réflexes
Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d’attaque informatique.
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  • Social
24
2019
Paiement des heures supplémentaires nécessaires
Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer.
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  • Juridique
24
2019
Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du…
Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.
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  • Patrimoine
  • Fiscal
23
2019
Durcissement du malus automobile
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation…
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  • Social
23
2019
Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.
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  • Patrimoine
  • Juridique
23
2019
Connaissez-vous le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la…
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  • Juridique
22
2019
Mise en place du registre des actifs agricoles
Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour.
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