Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner.
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- Social
28
2019
- Social
28
2019
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
- High-tech
27
2019
Gestionnaire de mots de passe : pourquoi pas KeePass ?
Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’…
- Fiscal
27
2019
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une…
- Fiscal
27
2019
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.
- Patrimoine
27
2019
Investir dans une résidence service en « seconde main »
Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire.
- Patrimoine
- Juridique
27
2019
L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres…
- Juridique
- Patrimoine
26
2019
Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention…
- Social
26
2019
C’est le moment de planifier les congés d’été !
Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.