Lorsque le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société n’a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à…
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- Juridique
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25
2019
- Juridique
25
2019
Intérêt à agir en justice d’une association
Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.
- Fiscal
25
2019
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été publiés !
Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.
- Juridique
22
2019
Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des…
- Fiscal
- Patrimoine
22
2019
Précisions sur les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique
Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
- Fiscal
21
2019
Contrôle fiscal d’une filiale intégrée : quand informer la société mère ?
Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l’égard de sa filiale intégrée avant l’envoi de l’avis…
- High-tech
21
2019
Sites Web : vers la fin des mots de passe
Récemment adopté par le consortium W3C, le standard WebAuthn pourrait faire disparaître les mots de passe des solutions d’identification utilisées…
21
2019
La mobilité bancaire
Un dispositif permet aux Français de changer plus facilement d’établissement bancaire.
- Social
21
2019
Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l’ancienneté du salarié ont été modifiées.