Très souvent plébiscités par les détenteurs de contrats d’assurance-vie, les fonds en euros sont composés de manière à pouvoir notamment assurer une…
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13
2018
28
2018
De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement pour ses dettes personnelles.
21
2018
L’investissement socialement responsable
Pour les investisseurs désireux de donner du sens à leur épargne, il existe une forme d’investissement qui cherche à avoir des impacts positifs sur…
- Social
15
2018
Insultes diffusées sur Facebook : publiques ou privées ?
Les insultes proférées publiquement par un salarié à l’égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de même lorsque ces…
8
2018
Les réclamations fiscales de fin d’année
Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts.
31
2018
Le droit de préemption du commerçant locataire
Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure…
- Social
25
2018
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
Entré dans les mœurs, le covoiturage s’effectue parfois au moyen d’un véhicule de fonction. Mais cette pratique est-elle autorisée ?
18
2018
Fin du crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient des apprentis prend fin au 1 janvier 2019.
11
2018
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.