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Patrimoine
  • Patrimoine
9
2024
Crédit immobilier : les dossiers refusés vont pouvoir être réexaminés par les banques
Grâce à une recommandation du Haut conseil de stabilité financière, les candidats à un emprunt immobilier qui ont essuyé un refus de la part de leur…
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  • Fiscal
8
2024
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf accord de ce…
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  • Patrimoine
8
2024
L’intérêt de renoncer à une succession
Même si cela peut paraître contre-intuitif, la renonciation à succession peut avoir des vertus : se protéger ou protéger ses proches.
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  • Social
8
2024
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les…
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  • Social
8
2024
Les titres-restaurant
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7…
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  • High-tech
8
2024
Nouvelle enquête sur la cybersécurité des entreprises françaises
Pour la 9 année consécutive, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN) livre les résultats de son enquête annuelle…
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  • Juridique
7
2024
Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et…
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  • Social
7
2024
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps…
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  • Social
7
2024
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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