Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’…
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Patrimoine
- Social
19
2023
- Juridique
18
2023
Mission Transition Ecologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique
- Juridique
18
2023
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.
- Social
18
2023
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
- Fiscal
18
2023
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la…
- Patrimoine
15
2023
Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
- Juridique
15
2023
La réglementation des soldes et des promotions
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants…
- Social
15
2023
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
- Juridique
14
2023
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la…