Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.
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- Social
14
2023
- Fiscal
14
2023
Le calendrier de la facturation électronique
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
- High-tech
14
2023
L’IA, un vrai sujet pour les employeurs
Selon une étude de Salesforce réalisée auprès de 14 000 internautes issus de 14 pays, dont la France, 28 % des travailleurs sondés disent utiliser l…
- Fiscal
13
2023
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au…
- Social
13
2023
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au…
- Patrimoine
13
2023
Réalisez l’état des lieux de sortie en présence de votre locataire !
Un état des lieux de sortie, dressé de façon non contradictoire, ne permet pas d’apporter la preuve de dégradations commises par le locataire.
- Juridique
12
2023
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire la déclaration administrative requise au titre du…
- Juridique
12
2023
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 10 janvier au 6 février 2024.
- Fiscal
11
2023
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des…