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Patrimoine
  • Fiscal
  • Juridique
11
2023
Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022
L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de 3 milliards d’euros de dons.
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  • Social
11
2023
La cotisation AGS en augmentation en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.
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  • Patrimoine
8
2023
Un testament olographe non daté peut être valide
Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support pour la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’…
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  • Social
8
2023
Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 …
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  • Fiscal
8
2023
L’exonération des plus-values des TPE
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur…
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  • Social
7
2023
Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement…
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  • Juridique
7
2023
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de…
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  • Juridique
7
2023
La réglementation des soldes et des promotions
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
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  • High-tech
7
2023
Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google
Pour lutter contre le piratage, Google désindexe de ses résultats les sites frauduleux signalés par des ayants droit, qui deviennent ainsi moins…
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