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Patrimoine
  • Patrimoine
23
2023
Éviter les arnaques financières
Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.
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  • High-tech
23
2023
De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL
Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions…
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  • Patrimoine
22
2023
Les notaires s’inquiètent d’une baisse significative des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 transactions à fin août…
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  • Social
22
2023
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
L’indemnité versée au salarié, dès lors qu’elle est directement rattachée à son activité personnelle, doit être prise en compte dans le calcul de la…
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  • Juridique
21
2023
Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
Un fonds d’urgence de 80 millions d’euros devait être débloqué pour venir en aide aux exploitants agricoles de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de…
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  • Juridique
21
2023
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est…
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  • Social
20
2023
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l…
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  • Juridique
20
2023
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
La dissolution d’une association ne peut être prononcée que si elle présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné à la gravité des…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
20
2023
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à…
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