Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.
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Patrimoine
- Social
13
2023
- Juridique
12
2023
Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?
À certaines conditions seulement, le locataire commercial peut suspendre le paiement des loyers en cas de manquement du bailleur à ses obligations.
- Fiscal
- Patrimoine
12
2023
Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’…
- Juridique
12
2023
La garantie des vices cachés
Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.
- High-tech
12
2023
WhatsApp veut séduire les entreprises
L’application de messagerie WhatsApp continue de se développer pour proposer de nouvelles solutions. Plusieurs fonctionnalités inédites pourraient…
- Patrimoine
11
2023
Une pension de réversion pour les couples pacsés ?
Déposée récemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsés depuis au moins 5 ans de bénéficier d’une pension de réversion…
- Social
11
2023
Congés payés : report après un congé parental d’éducation
Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il a acquis avant son congé parental.
- Juridique
- Patrimoine
10
2023
Fermages impayés par un enfant à un parent : à rapporter à la succession ?
En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le…
- Social
10
2023
Travail de nuit : ne dépassez pas les limites !
Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le…