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Patrimoine
  • Patrimoine
25
2023
Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite
Grâce à un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente de faible montant peuvent la faire racheter pour…
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  • Patrimoine
25
2023
Investir dans l’économie réelle avec le private equity
De nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME.
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  • Social
24
2023
La retraite progressive est facilitée et encouragée
Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
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  • Juridique
24
2023
Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?
L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de…
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  • Social
24
2023
Les accidents du travail
En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités.
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  • High-tech
24
2023
Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne à son insu, la CNIL vient de publier une…
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  • Fiscal
23
2023
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l’…
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  • Social
23
2023
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En…
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  • Juridique
22
2023
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet…
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