Pour aller plus loin
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Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m’a informé qu’il allait résilier mon contrat d’…
Publié le Mercredi 10 octobre 2018
J’exploite, depuis plusieurs années, des parcelles louées auprès d’un propriétaire voisin. Or, nos relations s’étant dégradées, ce…
Publié le Vendredi 28 septembre 2018
Il y a quelques années, lors du renouvellement de mon bail commercial, un litige est survenu entre mon bailleur et moi sur le montant du…
Publié le Vendredi 28 septembre 2018
Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur qui sépare ma propriété de celle de…
Publié le Jeudi 13 septembre 2018
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles.…
Publié le Jeudi 6 septembre 2018
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain…
Publié le Lundi 3 septembre 2018
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions…
Publié le Mardi 28 août 2018
L’un des associés de notre société demande que les sommes figurant sur son compte courant d’associé lui soient remboursées. Or, la…
Publié le Vendredi 24 août 2018
J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la…
Publié le Lundi 2 July 2018
Comme toute entreprise, nous sommes parfois victimes de factures impayées. Est-il possible de refacturer à nos clients les frais que…
Publié le Vendredi 29 juin 2018
Nous souhaitons que la prochaine réunion du conseil d’administration de notre association se déroule par téléphone. Mais, comme les…
Publié le Jeudi 28 juin 2018
J’ai entendu parler d’une nouvelle loi qui limiterait la responsabilité des dirigeants bénévoles des associations. Qu’en est-il…
Publié le Jeudi 28 juin 2018