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Souscription d’une assurance homme-clé

Je suis chef d’entreprise et j’ai la chance d’avoir pu dénicher un collaborateur hautement qualifié. Un collaborateur qui joue un rôle…

Publié le Jeudi 8 mars 2018

Reprise des biens propres en cas de divorce

Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse et moi-même souhaiterions changer de régime pour une communauté…

Publié le Mercredi 28 février 2018

Reprise d’un logement loué pour y habiter

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide depuis de nombreuses années à un locataire (âgé de 67 ans). Aujourd’hui, j’…

Publié le Jeudi 15 février 2018

Non-respect du règlement de copropriété

En contradiction avec le règlement de copropriété, ma locataire a déposé divers objets dans les parties communes desservant son…

Publié le Mercredi 31 janvier 2018

Purge d’un droit de préemption urbain

Avant de mettre en vente ma maison, j’ai recueilli quelques informations auprès de la mairie de ma commune. Cette dernière m’a demandé…

Publié le Mercredi 17 janvier 2018

Vente et mandat d’agent immobilier

Je compte faire appel à une agence immobilière pour vendre ma résidence principale. Je me demande toutefois si je peux en contacter…

Publié le Mercredi 20 décembre 2017

Titularité du bail d’habitation après le décès d’un époux

Mon épouse et moi-même sommes locataires d’un appartement. Je m’interroge sur le sort de notre bail d’habitation si l’un de nous deux…

Publié le Jeudi 7 décembre 2017

Perte d’un acte de propriété

Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont été détruits, dont mon acte de propriété. Comment puis…

Publié le Mercredi 22 novembre 2017

Versement d’actions gratuites sur un PEE

Je suis salarié d’une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d’actions gratuites. Si j’accepte,…

Publié le Jeudi 9 novembre 2017

Remboursement d’un compte courant d’associé

L’un de nos associés demande le remboursement des sommes qui figurent sur son compte courant. Pouvons-nous refuser dans la mesure où la…

Publié le Vendredi 27 octobre 2017

Cessation d’un engagement de caution

Il y a quelques années, j’ai aidé un ami à « décrocher » un bail d’habitation en me portant caution pour lui. Aujourd’hui, je souhaite…

Publié le Mercredi 25 octobre 2017

Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière

Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je sais que le gouvernement souhaite supprimer cet…

Publié le Mercredi 11 octobre 2017