Pour aller plus loin
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L’un de nos salariés, coupable d’un comportement agressif envers ses collègues, conteste son licenciement devant le conseil de prud’…
Publié le Vendredi 26 octobre 2018
Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m’a informé qu’il allait résilier mon contrat d’…
Publié le Mercredi 10 octobre 2018
J’exploite, depuis plusieurs années, des parcelles louées auprès d’un propriétaire voisin. Or, nos relations s’étant dégradées, ce…
Publié le Vendredi 28 septembre 2018
J’envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin de l’année. Quelles seront les conséquences fiscales pour…
Publié le Vendredi 28 septembre 2018
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Publié le Vendredi 28 septembre 2018
Il y a quelques années, lors du renouvellement de mon bail commercial, un litige est survenu entre mon bailleur et moi sur le montant du…
Publié le Vendredi 28 septembre 2018
Notre association sportive souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
Publié le Jeudi 27 septembre 2018
Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur qui sépare ma propriété de celle de…
Publié le Jeudi 13 septembre 2018
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles.…
Publié le Jeudi 6 septembre 2018
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d’ailleurs un certain…
Publié le Lundi 3 septembre 2018
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions…
Publié le Mardi 28 août 2018
Les associés de notre société ont décidé de verser les dividendes non pas en numéraire, mais par la remise de biens immobiliers. Quelle…
Publié le Vendredi 24 août 2018