Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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- Social
20
2023
- Fiscal
17
2023
La déduction fiscale des impayés
Si vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez…
- Patrimoine
17
2023
Sociétés civiles de placements immobiliers : un rendement 2022 en hausse
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,53 % en 2022 (contre 4,49 % en 2021).
- Juridique
16
2023
Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée
Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement.
- Social
16
2023
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…
Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers…
- Patrimoine
- Fiscal
16
2023
Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics doublent le plafond d’imputation des déficits…
- High-tech
16
2023
Baromètre du numérique, édition 2022
L’Arcep vient de publier les résultats du dernier Baromètre du numérique, une étude bisannuelle réalisée par le CREDOC, sur la diffusion des…
- Patrimoine
15
2023
Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
Un projet de loi prévoit de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement…
- Social
15
2023
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne…