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Patrimoine
  • Juridique
23
2021
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise !
Lorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre…
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  • Fiscal
23
2021
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce…
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  • Fiscal
22
2021
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.…
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  • Juridique
22
2021
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités.
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  • Social
22
2021
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié…
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  • Fiscal
19
2021
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez…
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  • Social
19
2021
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral.
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  • Juridique
  • Gestion
18
2021
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou…
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  • Patrimoine
  • Fiscal
18
2021
Le dispositif Pinel est reconduit
La réduction d’impôt liée aux investissements locatifs est recentrée sur les seuls bâtiments d’habitation collectifs.
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