L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la…
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Patrimoine
- Fiscal
27
2020
- Social
24
2020
Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée…
- Patrimoine
- Juridique
23
2020
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
- Juridique
23
2020
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise…
- Juridique
23
2020
Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée.
- Social
23
2020
Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
- Social
23
2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 mai
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.
- High-tech
23
2020
Covid-19 : méfiez-vous des fake news qui circulent sur le web !
Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise…
- Juridique
- Fiscal
- Social
22
2020
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise…