Toutes les actualités

Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.

Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
  • Fiscal
  • Patrimoine
13
2020
Comment déclarer vos revenus 2019 ?
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive.
En savoir +
  • Patrimoine
  • Juridique
13
2020
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur…
En savoir +
  • Juridique
12
2020
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.
En savoir +
  • Juridique
12
2020
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du…
En savoir +
  • Social
12
2020
Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si…
En savoir +
  • Fiscal
12
2020
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en…
En savoir +
  • Juridique
11
2020
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler…
En savoir +
  • Fiscal
  • Patrimoine
11
2020
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
En savoir +
  • Fiscal
11
2020
La rémunération du dirigeant associatif
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
En savoir +