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Patrimoine
  • High-tech
30
2020
Cyber-attaques : l’erreur humaine pointée du doigt
La dernière enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que les négligences et les erreurs humaines…
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  • Social
30
2020
Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux…
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  • Fiscal
30
2020
Pas de changement pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise « autoliquide » la TVA à l’importation ne sont finalement pas modifiées à partir de 2020.
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  • Fiscal
  • Patrimoine
30
2020
La baisse de l’impôt sur le revenu
Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d’impôt sur les bas revenus.
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  • Fiscal
  • Patrimoine
30
2020
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé…
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  • Social
29
2020
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et…
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  • Social
29
2020
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
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  • Juridique
29
2020
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée dès lors que les statuts ne prévoient…
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  • Fiscal
28
2020
Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l’avantage sur le…
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