Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes…
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- Fiscal
14
2019
- Fiscal
14
2019
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante.
- Social
14
2019
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.
- Juridique
- Gestion
11
2019
Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?
Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
- Fiscal
- Patrimoine
11
2019
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.
- Fiscal
10
2019
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les…
- Fiscal
10
2019
Dégrèvement de la CET 2019
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
- Juridique
10
2019
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
Lorsqu’un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la…
- Social
9
2019
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à…