Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre…
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- Social
20
2019
- Juridique
20
2019
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite.
- Patrimoine
- Juridique
19
2019
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté, informer son conjoint de l’…
- High-tech
19
2019
La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises
Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale.
- Juridique
19
2019
Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès…
- Fiscal
19
2019
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement…
- Juridique
- Gestion
18
2019
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Lorsqu’un dirigeant ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a pris pour sa société, il est en droit de saisir la commission de…
- Social
18
2019
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies…
- Patrimoine
- Juridique
17
2019
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le mari de la fille d’un agriculteur qui a travaillé dans l’exploitation de son beau-père sans avoir été payé a droit à un salaire différé à…