Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.
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Patrimoine
- Juridique
9
2019
- Fiscal
8
2019
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent…
- Juridique
8
2019
Les associations soumises à la commande publique
Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.
- Social
8
2019
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit…
- Social
5
2019
Pas de changement pour la cotisation AGS !
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
- Patrimoine
- Juridique
5
2019
L’assurance-vie, un bon placement ?
L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique…
- Juridique
- Patrimoine
5
2019
Les Français, champions de l’épargne
Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.
- Juridique
4
2019
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une…
- High-tech
4
2019
Hameçonnage : les points à vérifier pour ne pas se faire avoir
Toujours vérifier l’origine d’un courriel portant une demande inattendue et provenant d’une grande entreprise ou d’une administration permet de…