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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Juridique
3
2019
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros.
  • Social
3
2019
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été…
  • Social
2
2019
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité…
  • Fiscal
2
2019
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1 octobre prochain.
  • Juridique
1
2019
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
  • Juridique
1
2019
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
  • Social
1
2019
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.
  • Juridique
28
2019
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
  • High-tech
28
2019
Peut-on encore téléphoner au volant ?
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant…