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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Juridique
28
2019
Vers une simplification du droit de la famille
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans…
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  • Juridique
27
2019
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.
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  • Juridique
27
2019
Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise
La clause qui interdit au vendeur d’une société de créer ou de s’intéresser à un fonds de commerce concurrent de celui qu’elle exploitait ne l’…
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  • Juridique
27
2019
FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
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  • Social
27
2019
Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.
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  • Social
26
2019
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander…
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  • Fiscal
  • Patrimoine
26
2019
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible !
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de…
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  • Social
25
2019
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins…
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  • Juridique
25
2019
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Zoom sur les besoins d’accompagnement des associations en termes de bénévolat.
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