Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À…
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- High-tech
11
2019
- Juridique
11
2019
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.
- Social
11
2019
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
- Juridique
- Patrimoine
8
2019
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d’…
- Juridique
8
2019
Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la première…
- Social
7
2019
Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?
Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019.
- Social
7
2019
L’épargne salariale est encouragée
Les PME bénéficient désormais d’une exonération de forfait social sur l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur sur un plan…
- Social
7
2019
Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant…
- Fiscal
- Patrimoine
6
2019
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’…