Les sociétés de personnes peuvent renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés.
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Patrimoine

22
2019

- Patrimoine
- Juridique
22
2019
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.

- Social
21
2019
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué…

- High-tech
21
2019
Le World Wide Web aura bientôt 30 ans
Pour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes…

- Patrimoine
- Juridique
21
2019
L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux…

- Social
20
2019
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en …

- Juridique
20
2019
Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte
Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017.

- Juridique
20
2019
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d’un administrateur provisoire.

- Fiscal
20
2019
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’…