Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur, même s’il est lui-même l’auteur de l’…
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- Juridique
14
2019
- Social
14
2019
Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
- Juridique
13
2019
Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d’informations à destination de leurs clients.
- Patrimoine
- Juridique
13
2019
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.
- Social
13
2019
Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1 janvier 2019.
- Gestion
- Juridique
12
2019
Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ?
À en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.
- Fiscal
12
2019
TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire en 2019 ?
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
- High-tech
11
2019
Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir !
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À…
- Juridique
11
2019
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.